Expertise automobile Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles du 20 novembre 1996
Accord national interprofessionnel sur l’emploi du 11 janvier 2013
Service de l’automobile,avenant n°56 du 24 septembre 2009 à la convention collective nationale des services de l’automobile relatif aux salaires minimas
Expertise automobile annexes à l’avenant n°55 du 15 juillet 2009 de la convention collective nationale des services de l’automobile
Service de l’automobile avenant n°13 du 15 juillet 2009,à la convention collective nationale des services de l’automobile relatif aux règlements de la prévoyance