Endosser le costume de représentant du personnel ne s’improvise pas.C’est pourquoi il existe un moyen de se former pour les salariés: le congé de formation syndicale,économique et sociale.
Les missions des représentants du personnel et la marche économique d’une entreprise deviennent de plus en plus complexe et technique.Pour éviter de se retrouver noyer ,les représentants du personnel n’ont d’autre choix que de connaitre les lois et pour cela de se former.Aujourd’hui les instances representatives du personnel tendent à se professionnaliser pour mener des négociations d’égal à égal avec les employeurs et ainsi établir un dialogue social équilibré.Pour y parvenir,le code du travail,les conventions collectives permettent aux salariés de prendre des congés de formation comme stipule l’article L 3142-7
Qui peut obtenir ce congé de formation?
Tout apprenti ou salarié,sans condition d’age ou d’ancienneté,désirant participer à des stages ,sessions ou journée de formation,peut obtenir ce congé apres en avoir fait la demande à son employeur.
Quelle est la durée du congé de formation?
Chaque salarié a droit au maximum à 12 jours de congés par an pris en une ou plusieurs fois. Cette durée est portée à 18 jours pour les animateurs de stages et de sessions et pour les salariés appelés à excercer des responsabilités syndicales.Ces limites de durées s’appliquent également aux demandeurs d’emploi.La durée de chaque congés ne peut etre inferieur à une demi-journée.
Si le contrat de travail du salarié est suspendu pendant la formation,la période de congé est tout de meme assimilé à un temps de travail effectif pour le calcul des congés payés,du droit aux prestations sociales et familiales ainsi que pour de l’ancienneté.
Par ailleur,les jours pris pour le congé de formation des représentants du personnel peuvent se cumuler avec le congé de formation economiquer,sociale et syndicale dans la limite de 12 jours par an.
Quelle rémunération pendant la période de formation?
Avec la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et la création du fond apritaire de financement des organisations syndicales et patronales,les entreprises n’ont plus à se préoccuper de la rémunération des salariés partis en formation économique,sociale et syndicale:c’est ce fond qui l’assure
L’employeur peut ‘il s’opposer au départ en formation d’un salarié?
Pour bénéficier de son congé,le salarié doirt présenter la demande à son employeur par lettre recommandée avec accusée de reception au moins 30 jours avant le début de la formation,en précisant la date ,la durée de l’absence ainsi que le nom de l’organisme responsable de la formation.
L’employeur peut le refuser s’il s’agit s’il juge que ce congé est préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise,après avis conforme du comité d’entreprise ou à defaut des délégués du personnel.Le refus doit etre motivé et etre notifié au salarié dans un délai de huit jours à compter de la reception de la demande.
Quelles sont les formations disponibles?
De manière permanente et en e-learning sur le siteCFTC dans l’espace adherent à l’adressehttps://www.cftc.fr/espace-adherent/
Vous pourrez également vous préinscrire aux formations organiséees par votre Union départemental ou de la fédération de la Métallurgie.Pour cela rendez vous sur le site de l’UD du rhone,contacter le syndicat ou l’UD pour l’inscription.
L’UD du rhône va mettre à jour son calendrier pour 2023.
ci joint la liste des formations de l’UD du rhône pour 2023
2023 au 17 02
Ou se passe la formation?
En fonction de votre session,soit au siege de votre Union departement ou regionnale,ou dans un autre département.
Comment s’inscrire ?
Completer la demande et l’envoyer à votre UD et envoyer un exemplaire à votre employeur.Si votre cotisation n’est pas à jour la demande sera refusée
